- Vos fenêtres et portes sont très anciennes ?
- L’air et l’humidité passent sous vos fenêtres ?
- Vos fenêtres sont mal isolées et vos factures d’électricité explosent ?
Une solution existe : le crédit d’impôt RénoVert
Le remplacement de portes et fenêtres représente parfois un gros budget mais savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une aide financière pour faire des travaux chez vous.
Cette aide de l’état vise à encourager les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat dans un esprit écoresponsable. Cette mesure a deux objectifs principaux :
- avoir un impact positif sur l’environnement
- et diminuer la consommation énergétique, donc vos factures d’électricité.
Qui est concerné par le crédit d’impôt RénoVert ?
Tous les propriétaires qu’ils soient en copropriété (condominium), en maison individuelle ou dans un chalet peuvent prétendre à ce crédit.
RénoVert est un crédit d’impôt remboursable qui permet d’entreprendre des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Ce crédit d’impôt est valable pour les années d’imposition 2016 et 2017. Un contrat de travaux écrit doit être conclu après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. Les dépenses de rénovation prévues à l’entente devront être acquittées au plus tard le 30 septembre 2017.
Dans le cas d’un condominium les dépenses admissibles les frais sont divisés par le nombre de copropriétaires (à concurrence de la part de chaque copropriétaire).
Les modalités du RénoVert
La valeur du crédit correspond à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 2.500 $, et peut atteindre un montant maximal de 10 000 $.
Par exemple, si vous remplacez les fenêtres pour un cout de 10.000 $. Vous aurez le droit à un crédit d’impôt de 1.500 $ (soit 7.500 $ x 20 %).
Pour être éligible au RénoVert, les travaux doivent être effectués par un entrepreneur reconnu et qualifié tel que le manufacturier Nordstar. Les matériaux isolants doivent être certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo.
Attention
Remplacer une fenêtre dans un garage ne donne pas lieu à un crédit d’impôt car cet espace n’est pas considéré comme faisant partie de l’habitation.
Les travaux admissibles par RénoVert
- l’isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
- l’étanchéification des fondations, des murs, des portes et des fenêtres
- l’installation des portes et des fenêtres (fenêtre battante, fenêtre oscillo-battante, porte pour véranda, porte coulissante…)
- l’installation d’un toit blanc ou végétalisé
- divers travaux visant les systèmes mécaniques de l’habitation (chauffage, chauffe-eau, climatisation, ventilation…)
- les travaux visant la qualité des eaux et du sol
D’autres couts sont également admissibles par RénoVert :
- les études réalisées pour obtenir les permis des travaux
- le prix des biens qui ont servi à la réalisation des travaux respectant les normes énergétiques inscrites au fichier de la TVQ après le 17 mars 2016
- l’achat des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo
- le tarif des services fournis par l’entrepreneur
- le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux
Par exemple, dans le cas d’un remplacement d’une fenêtre, les frais engagés pour la démolition et la finition seront admissibles au crédit d’impôt RénoVert. Les dépenses liées à l’achat de matériaux tels que le bois de charpente, le gypse, le coupe-vapeur, les clous, le sous-plancher, le plancher, la peinture et le plâtre seront admissibles, puisqu’elles sont attribuables au projet d’isolation.
Quelles démarches pour demander le crédit d’impôt ?
Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page « Liste des travaux de rénovation » écoresponsable reconnus.
Une fois le devis établi, l’entrepreneur qualifié et certifié rempli un formulaire que vous trouvez sur le site : formulaire crédit d’impôt RenoVert
Ce formulaire s’adresse à tout entrepreneur ayant un établissement au Québec et qui a effectué des travaux de rénovation pour un particulier. L’expert doit lui remettre une attestation qui indique clairement que les travaux de rénovation répondent à des normes énergétiques ou environnementales reconnues.
Si votre décision est prise et que vous désirez remplacer vos fenêtres ou vos portes, contactez un spécialiste manufacturier qui vous conseillera sur les modèles existants et les solutions les plus adaptées à votre habitation.
